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Il s'agit de commenter les changements proposés et d'en suggérer éventuellement d'autres au niveau international. Une fois que la version 3.0 des licences génériques sera adoptée, nous aurons un processus de traduction en français et une discussion similaire a celle qui a précédé le lancement des licences 2.0 adaptées au droit français en 2004.

Texte de la version générique 3.0 soumise a la discussion avant adoption et processus de transposition nationale

Voici un résumé des principales propositions de modification en anglais et sur le wiki en français

• séparation de la version générique et de la version américaine (droit des Etats-Unis d'Amérique)

• articles 3.b et 4d : en cas d'adaptation, l'auteur de l'oeuvre dite dérivée doit bien identifier les modifications et ne doit pas induire qu'il a reçu le soutien de l'auteur de l'oeuvre originale ou de l'institution sous la responsabilité de laquelle l'oeuvre originale est diffusée. Cet amendement suggéré par le MIT clarifie les dispositions existantes de l'article 4.d

• article 4 : clarification de la clause qui n'autorise pas l'acceptant a utiliser une mesure de protection technique sur l'oeuvre qui conduirait a retirer des libertés qui ont été offertes au public par l'offrant

Les personnes intéressées par la discussion autour des DRM initiée par la communauté Debian, qui avait proposé une modification de la clause actuelle en vue de rendre les licences CC compatibles avec les directives du logiciel libre de Debian, sont invitées a en débattre sur la liste CC-France ou en anglais sur la liste cc-license.

Merci pour vos commentaires sur la liste ou dans l'espace discussion du wiki,

L'équipe CC France

Après Yahoo!, un autre grand moteur de recherche offre des fonctionnalités permettant de retrouver spécifiquement des contenus Creative Commons. Dans la recherche avancée de Google, il existe désormais un champ "Droits d'utilisation", qui permet de ne retenir que des résultats libres de droits d'utilisation, de distribution, ou de modification, y compris ou non a des fins commerciales (via Google Blogoscoped).

Après Melanie Dulong de Rosnay (qui n'a pas de lien de parenté avec Joel), Florent Latrive, Philippe Aigrain, Alban Martin et quelques autres, c'est a présent le scientifique Joel de Rosnay qui passe un accord avec son éditeur Fayard pour distribuer son livre "La révolte du pronétariat" en contrat Creative Commons. Si les éditeurs du livre s'ouvrent a ce principe, pour le moment, aucun CD musical n'a été édité en Creative Commons. Pourquoi ?

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Après un débat organisé sur son site Internet, Ségolène Royal souligne la nécessité d' « encourager les créateurs qui se tournent vers les modèles ouverts de propriété intellectuelle de type Creative Commons ou Musique-libre ».

http://www.desirsdavenir.org/index.php?da=9&proposition=66

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Microsoft a décidé d'inclure dans les versions a venir de Word, Excel ou Powerpoint un outil qui permettra d'ajouter automatiquement une licence Creative Commons pour protéger son oeuvre. Microsoft a signé un accord dans ce sens avec l'organisation a but non lucratif Creative Commons USA.

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Creative Commons France participe au séminaire “La culture est elle soluble dans l’Internet: les implications du numérique pour le patrimoine scientifique et culturel” organisé par l’association Aristote le 1er juin 2006, pour une intervention ayant comme titre “Creative Commons : des contrats de droit d’auteur flexibles pour un accès ouvert à la connaissance”.

Ce séminaire est diffusé en temps réel sur Internet.

Pour plus d’information: http://www.aristote.asso.fr/sem/semnext.html

L'émission Envoyé Spécial a utilisé dans un reportage sur le CPE le morceau "slap violin" de L'Onomatopeur, extrait de l'album "always beating" , disponible sur Jamendo sous licence Creative Commons BY NC ND 2.5

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Deux décisions de justice récentes aux Pays-Bas (9 mars 2006) et en Espagne (février 2006) montrent que les utilisateurs des licences Creative Commons ont pu faire valoir leurs droits contre une utilisation commerciale non autorisée et contre une tentative injustifiée de perception de rémunération par une société civile de perception et de répartition des droits.

• un magazine ne peut pas reproduire des photos publiées sur Flickr sous contrat Creative Commons BY-NC-SA sans l'autorisation de l'auteur :

résumé de l'affaire en anglais par le professeur Bernt Hugenholtz, responsable juridique Creative Commons Pays-Bas

texte de la décision en néerlandais

• La SGAE (principale société d'auteurs en Espagne) demandait le paiement de près de 5000 euros aux responsables d'un bar qui diffuse de la musique sous Creative Commons. Le tribunal l'a déboutée car le bar ne diffusait pas de titres appartenant au répertoire géré par la SGAE.

article en espagnol traduit en anglais

texte de la décision en espagnol

Ce billet sera complété quand une traduction des deux décisions de justice sera disponible.

L'initiative de l'Open University britannique mérite d'être signalée. Celle-ci vient en effet d'annoncer qu'elle mettrait une riche sélection de ses modules d'apprentissage a la libre disposition des apprenants et enseignants du monde entier. Plus de cinq millions de livres sterling seront consacrées a cette belle initiative.

Le communiqué : ''Open University announces £5.65 million project to make learning material free on the internet''

www.freescape.eu.org/piraterie/audio/communique.pdf

L'ouvrage Du bon usage de la piraterie (culture libre, sciences ouvertes), publié par les éditions Exils, est vendu sous forme papier depuis octobre 2004 en librairie. Il est aussi disponible en téléchargement libre sur l'Internet, grace a une licence Creative Commons by-nc-sa qui encourage, sans risque de procès pour piratage, la consultation, la copie et les adaptations non commerciales.

Incipit Blog s'est proposé en 2005 d'en réaliser l'adaptation audio collective. Plusieurs internautes volontaires et motivés ont prêté leur voix. Aujourd'hui, l'intégralité de cet ouvrage d'actualité est disponible en téléchargement gratuit, pour une écoute sur un ordinateur, une chaine hi-fi ou un baladeur numérique, a disposition des aveugles et malvoyants, mais aussi de tous ceux qui désirent comprendre et décrypter les enjeux des débats sur la propriété intellectuelle.

Au moment où les polémiques sur la loi sur le droit d'auteur et le téléchargement ont investi le Parlement et mettent le gouvernement en difficulté, Incipitblog, les éditions Exils, Florent Latrive et les internautes qui ont contribué a cette version audio proposent une autre voie que l'affrontement entre le public et la filière culturelle: celle d'une réconciliation, par la cohabitation entre la diffusion commerciale de l'ouvrage et le partage et la réappropriation de celui-ci par les lecteurs.

Vous êtes invités a écouter, télécharger, copier, modifier, remixer la version audio de "Du bon usage..." Et vous pouvez aussi vous procurer le livre en librairie.

Ecoutez et téléchargez la version audio www.incipitblog.com

Téléchargez la version originale www.freescape.eu.org/piraterie

Merci de partager l'information.

Creative Commons France/CERSA soutient les amendements suivants au projet de loi DADVSI :

• compatibilité des licences Creative Commons avec les statuts des sociétés de gestion collective et liberté des auteurs de ne pas apporter tout ou partie de leurs œuvres et tout ou partie de leurs droits portant sur ces œuvres

amendements 200, 278, 302 et 338

• amendements portés par EUCD.INFO pour la libre lecture, la copie privée, le droit au respect de la vie privée, la libre concurrence, l'innovation et le logiciel libre

http://eucd.info/documents/liasse-eucdinfo.zip

• accessibilité de l'information produite par les chercheurs, enseignants et agents des organismes publics proposée par Philippe Aigrain

http://lists.ibiblio.org/pipermail/cc-fr/2006-March/000752.html

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Samedi a Nice, une journée consacrée aux blogs, a leur histoire, leur esprit... et - ça va de soi - une présentation des Creative commons pour les blogueurs. Plus d'informations sur le blog de la manifestation.

Creative Commons France/CERSA CNRS-Université Paris II appelle les députés de toutes les sensibilités a soutenir l'amendement n° 200 au projet de loi DADVSI, qui propose d'ouvrir les fonds d'aide a la création, a la diffusion et a la formation a tous les auteurs et artistes.

• amendement n°200 projet de loi DADVSI

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Parce qu'il trouvait que la fonction "rechercher des contenus Creative Commons" des principaux moteurs était difficilement accessible, Philipp a pris l'initiative de créer un petit outil de recherche spécifique. Vous pouvez l'essayer ici.