Bonjour,

Je vous invite a découvrir le Mobile Film Festival, festival de courts métrages d'une minute ouvert au grand public dont tous les films sont réalisés avec un téléphone mobile.

50 films ont été retenus dans la sélection officielle de cette seconde édition.

Cette année nous sommes très heureux de proposer a l'ensemble des participants la solution Creative Commons pour partager leur œuvre.

Tous les films sont en accès gratuit tant sur Internet [http://www.mobilefilmfestival.com] que sur le mobile via notre site Gallery "Mobile Film" (pour y accéder simplement envoyer un sms au 30130 code "Mobile Film").

Pour finir, le Mobile Film Festival se développe a l'étranger avec une première édition au mois de mai en Allemagne. Nous recherchons d'ailleurs des partenaires pour créer des éditions du Mobile Film Festival dans d'autres pays.

Bonne année et bons films

Bruno Smadja
Organisateur du Mobile Film Festival
Email : bruno@mobilevent.com
Skype : bsmadj
Tel : 01 55 25 33 48

Texte de la version générique 3.0 soumise a la discussion avant adoption et processus de transposition nationale

Voici un résumé des principales propositions de modification en anglais et sur le wiki en français

• séparation de la version générique et de la version américaine (droit des Etats-Unis d'Amérique)

• articles 3.b et 4d : en cas d'adaptation, l'auteur de l'oeuvre dite dérivée doit bien identifier les modifications et ne doit pas induire qu'il a reçu le soutien de l'auteur de l'oeuvre originale ou de l'institution sous la responsabilité de laquelle l'oeuvre originale est diffusée. Cet amendement suggéré par le MIT clarifie les dispositions existantes de l'article 4.d

• article 4 : clarification de la clause qui n'autorise pas l'acceptant a utiliser une mesure de protection technique sur l'oeuvre qui conduirait a retirer des libertés qui ont été offertes au public par l'offrant

Les personnes intéressées par la discussion autour des DRM initiée par la communauté Debian, qui avait proposé une modification de la clause actuelle en vue de rendre les licences CC compatibles avec les directives du logiciel libre de Debian, sont invitées a en débattre sur la liste CC-France ou en anglais sur la liste cc-license.

Merci pour vos commentaires sur la liste ou dans l'espace discussion du wiki,

L'équipe CC France

http://www.lexpansion.com/Pages/PrintArticle.asp?ArticleId=145157

     Joel de Rosnay met en ligne gratuitement son dernier livre
    LExpansion.com 05/07/2006

Ce serait une première dans l'édition française. Le scientifique Joel de Rosnay a mis intégralement et gratuitement en ligne son dernier livre, "La révolte du pronétariat", six mois a peine après sa publication. Et ce avec l'autorisation de l'éditeur, Fayard. Joel de Rosnay applique ainsi ce qu'il préconise : la mise ˆ disposition gratuite et au plus grand nombre d'informations...La suite sur le site de l'Expansion.

http://www.lexpansion.com/Pages/PrintArticle.asp?ArticleId=145157

http://www.desirsdavenir.org/index.php?da=9&proposition=66

Extrait du texte:

Le premier point que je retiens de ce débat, c’est que le numérique et le P2P sont une chance et non, comme certains le disent, une catastrophe :

Démocratisation de l’accès ˆ la culture, grace ˆ des coûts très faibles de diffusion des œuvres ; Intimité plus grande du public avec les oeuvres, qu’il peut s’approprier et faire ˆ son tour conna”tre (réalisation de playlists, de compils,…) ; Préservation du patrimoine culturel, le numérique permettant d’avoir accès ˆ des œuvres rares ou introuvables sur support classique. (...) Après le débat qui vient d’avoir lieu sur le site, je souhaite poser les quelques principes ˆ partir desquels une législation nouvelle devra être mise en place :

Tirer parti de la numérisation et du P2P pour faciliter l’accès des publics aux œuvres et accro”tre la diversité culturelle. Permettre ˆ tous, aux auteurs comme aux publics, de bénéficier du progrès technique. Empêcher qu'une catégorie d'acteurs capte ce progrès technique ˆ son profit exclusif. Reconna”tre que les sources de financement de la création en matière culturelle sont et doivent rester diverses (vente ˆ l’unité, prélèvements auprès des exploitants, redevance pour copie privée, etc.). L’Etat ne doit pas privilégier un modèle économique unique pour la diffusion des œuvres culturelles mais favoriser les modèles en phase avec les demandes de la société. Favoriser l’innovation en matière de circulation commerciale des œuvres numérisées. Le succès du P2P témoigne de l'insatisfaction de nos concitoyens face ˆ une offre culturelle perçue comme trop limitée, trop chère et trop uniforme. Les opérateurs doivent pouvoir développer des services améliorés par rapport ˆ ce que l’on trouve aujourd’hui. Encourager les créateurs qui se tournent vers les modèles ouverts de propriété intellectuelle de type Creative Commons ou Musique-libre.

Le texte intégral: http://www.desirsdavenir.org/index.php?da=9&proposition=66

Articles a propos de cet événement:

Zdnet http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39360758,00.htm Les créateurs de contenus qui travaillent avec Word, Excel ou Powerpoint pourront désormais ajouter automatiquement une licence Creative Commons pour protéger leur oeuvre. Microsoft a signé un accord avec l’organisation ˆ but non lucratif qui les propose.(...)Le Ministre de la Culture brésilien Gilberto Gil, déjˆ partisan de la première heure de ces licences qu'il utilise pour ses propres morceaux de musique, s'est réjoui de ce partenariat: «C'est formidable de voir des grands groupes comme Microsoft s'associer ˆ des organisations ˆ but non lucratif pour aider les artistes et les créateurs ˆ diffuser leurs oeuvres».

Le Monde diplomatique: http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-microsoft-attache-les-licences-creative-commons-a-office-19860.html Edition du 21/06/2006 - par Cyrille CHAUSSON

Generation NT Creative Commons se glisse dans Microsoft Office 21/06/2006 10:34:32 par Cédric B http://www.generation-nt.com/actualites/16079/creative-commons-microsoft-office-documents-licence

Microsoft, bienfaiteur de la licence Creative Commons Pcinpact.com http://www.pcinpact.com/actu/news/25840-Microsoft-bienfaiteur-de-la-licence-Creative.htm

Ce séminaire est diffusé en temps réel sur Internet.

Pour plus d’information: http://www.aristote.asso.fr/sem/semnext.html

L'artiste a été crédité a la fin du générique de la version télévisée diffusée sur France 2 jeudi soir et rediffusée ce week-end sur TV5, ce qui est une bonne nouvelle en terme de reconnaissance artistique puisque sa musique a été choisie pour illustrer une émission reconnue.

En revanche, le générique et les crédits ont été coupés au montage de la version en ligne, ce qui est contraire au droit de la propriété littéraire et artistique en général, et aux contrats Creative Commons qui imposent l'attribution de la paternité a chaque communication de l'oeuvre au public

Il semble que l'émission Envoyé Spécial de France 2, en ne demandant pas l'autorisation préalable de l'auteur, n'ait pas respecté la licence Creative Commons qu'il avait choisie (BY NC ND 2.5), et qui est toujours citée sur les autres sites qui proposent un lien vers Jamendo ou directement le titre.

Il est possible que cette exploitation constitue une utilisation commerciale (donc en dehors de NC), et certain qu'elle constitue une modification (en dehors de ND) : le morceau a en effet été bouclé, et l'utilisation d'un morceau de musique syncronisé avec des images est de toute manière considérée comme une oeuvre dite dérivée dans les licences Creative Commons.

L'utilisation dans le reportage aurait donc nécessité une autorisation écrite de la part de l'auteur, éventuellement contre une rémunération, dans le cas contraire il pourrait s'agir d'une contrefaçon puisque l'utilisation contrevient a la volonté de l'auteur.

La récente décision de justice aux Pays-Bas confirme que les contrats Creative Commons sont applicables et que leur non-respect peut entra”ner une condamnation et le paiement de réparations, comme tout contrat classique :

Cette décision a reconnu qu'un professionnel (un magazine papier en l'occurence) ne pouvait pas prétendre qu'il n'était pas informé des conditions contractuelles de mise a disposition des oeuvres qu'il réutilise.

L'autre décision récente en Espagne montre que les sociétés de perception et de répartition des droits ne sont pas compétentes pour assurer la gestion des oeuvres sous Creative Commons qui ne font pas partie de leur répertoire.

Si les statuts des sociétés de perception et de répartition des droits étaient plus ouverts comme nous le demandons, L'Onomatopeur aurait d'ailleurs eu le choix d'adhérer a ces sociétés en vue de percevoir des droits d'auteur et des droits voisins pour cette diffusion en "prime time" sur une cha”ne nationale.

La différence entre les 2 modes de gestion :

Les auteurs membres d'une société de gestion collective apportent leurs droits et n'ont plus la possibilité de les gérer individuellement, par exemple d'utiliser une licence libre ou d'accès ouvert, ou de négocier directement avec les utilisateurs.

Les diffuseurs (radio, télévision) concluent avec ces sociétés un contrat général de représentation qui les autorisent a utiliser l'ensemble des oeuvres du répertoire de la société en l'échange d'une somme payée chaque année en fonction du chiffre d'affaire.

Les auteurs sous licence libre ou licence d'accès ouvert sont exclus des services de gestion collective, et sont contraints de gérer leurs droits individuellement. Ainsi, toute utilisation qui se situe en dehors des droits qui sont concédés par la licence choisie (par exemple les modifications après l'option ND ou les exploitations commerciales après l'option NC) doit faire l'objet d'un contrat séparé entre l'auteur (et les autres titulaires de droit le cas échéant) et l'exploitant. Ainsi, il est possible de percevoir une rémunération, mais négociée individuellement, ou d'autoriser une exploitation a titre gratuit si c'est le choix de l'auteur, mais dans tous les cas il doit être informé et son autorisation doit être sollicitée ˆ l'avance.

Voir les discussions en cours :

http://forums.jamendo.com/be/viewtopic.php?id=4419&p=1

http://cocreation.blogs.com/

http://www.ratiatum.com/news2999_Une_musique_Creative_Commons_sur_France_2.html

http://suis-jeleseulcommecela.hautetfort.com/archive/2006/04/01/envoye-special-cpe-et-musique-libre.html

Creative Commons France est en contact avec l'Onomatopeur, les suites de cette affaires sont ˆ suivre sur ce blog et sur la liste de discussion Creative Commons France

• un magazine ne peut pas reproduire des photos publiées sur Flickr sous contrat Creative Commons BY-NC-SA sans l'autorisation de l'auteur :

résumé de l'affaire en anglais par le professeur Bernt Hugenholtz, responsable juridique Creative Commons Pays-Bas

texte de la décision en néerlandais

• La SGAE (principale société d'auteurs en Espagne) demandait le paiement de près de 5000 euros aux responsables d'un bar qui diffuse de la musique sous Creative Commons. Le tribunal l'a déboutée car le bar ne diffusait pas de titres appartenant au répertoire géré par la SGAE.

article en espagnol traduit en anglais

texte de la décision en espagnol

Ce billet sera complété quand une traduction des deux décisions de justice sera disponible.

Le communiqué : ''Open University announces £5.65 million project to make learning material free on the internet''