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Août 2006 : Lancement de la discussion pour le passage à la version 3.0 des licences génériques

Une fois que la version 3.0 des licences génériques sera adoptée, nous aurons un processus de traduction en français et une discussion similaire à celle qui a précédé le lancement des licences adaptés au droit français en 2004.

Texte de la version générique 3.0 soumise à la discussion avant adoption et processus de transposition nationale

Les commentaires sur la version générique 3.0 sont les bienvenus dans l'espace 'discussion' de cette page ou sur la liste.

Voici un résumé des principales propositions de modification en anglais et en français :

• séparation de la version générique et de la version américaine (droit des Etats-Unis d'Amérique)

• articles 3.b et 4d : en cas d'adaptation, l'auteur de l'oeuvre dite dérivée doit bien identifier les modifications et ne doit pas induire qu'il a le soutien de l'auteur de l'oeuvre originale ou de l'institution sous la responsabilité de laquelle l'oeuvre originale est diffusée.

Cet amendement suggéré par le MIT clarifie les dispositions existantes de l'article 4.d

• article 4 : clarification de la clause qui n'autorise pas l'acceptant à utiliser une mesure de protection technique sur l'oeuvre qui conduirait à retirer des libertés qui ont été offertes au public par l'offrant

Les personnes intéressées par la discussion autour des DRM initiée par la communauté Debian, qui avait proposé une modification de la clause actuelle en vue de rendre les licences CC compatibles avec les directives du logiciel libre de Debian, sont invitées à en débattre sur la liste CC-France ou en anglais sur la liste cc-license.

A venir après l'adoption de la version 3.0 des licences génériques

• Intégration des modifications apportées par la version 3.0 par rapport à la version 2.0

• Commentaires juridiques au regard du droit français

• Améliorations linguistiques : vers plus de clarté et de simplicité du propos en langue française

• Mettre éventuellement à jour les licences en raison de la promulgation récente de la loi DADVSI.

• Assurer une compatibilité complète entre certaines licences CC et d'autres licences libres, par exemple :
  • CC by <-> BSD License
  • CC by <-> Public domain
  • CC by-sa <-> Licence Art Libre
  • CC by-sa <-> GNU FDL